CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Chez NEDA, nous voulons mettre à votre service le pouvoir du reinforcement marketing, tout en respectant votre vie privée.

La protection de votre vie privée est la condition de votre confiance dans l’utilisation de nos services. Nous souhaitons donc être transparents sur la façon dont nous collectons vos données personnelles et sur manière dont nous utilisons ces données, mais également sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

Cette charte est donc faite pour vous permettre de faire appel à nous en toute connaissance de cause.

Dans cette charte, lorsque nous parlons de « nous » ou de « NEDA », nous nous référons à la société NEDA, société par action simplifiée inscrite au RCS de Nanterre avec un capital social de 1000 euros et dont le siège social est situé 121 rue de Silly 92100 à Boulogne-Billancourt,

A l’inverse, lorsque nous utilisons le terme « vous » ou ses dérivés, alors nous nous référons à tout visiteur du site internet www.neda-media.fr et tout utilisateur de nos services.

NEDA  est soumise aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci.

Si à la lecture de cette charte, vous vous interrogez sur les traitements que nous mettons en œuvre ou sur les droits dont vous disposez, vous pouvez adresser vos questions par email à notre Délégué à la Protection des Données: nicolas@neda-media.fr.

1. Dans quels buts vos données personnelles sont-elles collectées ?

(i) Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. NEDA peut être amenée à recueillir vos données personnelles aux fins:

  • vous permettre de devenir client de NEDA
  • vous proposer des prestations de publicité ciblée;
  • nous permettre de vous envoyer des courriels sur les services proposés par NEDA. 

Aucune de vos données personnelles ne sont actuellement traitées par nos soins afin de prendre une décision automatisée à votre égard.

(ii) Collecte de Cookies

Lors de la navigation sur nos sites, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pourrez modifier à tout moment.

Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations relatives à la navigation sur ces sites, dont le principal objectif est d’améliorer leur consultation et de permettre d’adresser des services personnalisés.

Sur l’ordinateur, les cookies sont gérés par le navigateur internet.

Comment accepter ou refuser les cookies ?

Il est possible de configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans le terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est enregistré dans le terminal, afin de permettre de l’accepter ou le refuser.

Cependant, la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, peut conduire à l’altération ou à la perte de certains réglages ou informations.

La configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur comme suit (liens disponibles à la date de mise à jour de cette page):

– Si vous utilisez Internet Explorer : [insérer un lien] 

– Si vous utilisez Safari : [insérer un lien] 

– Si vous utilisez Chrome : [insérer un lien] 

– Si vous utilisez Opera : [insérer un lien] .

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, nous vous invitons à consulter la rubrique « vos traces » du site de la CNIL accessible ici[insérer un lien] .

2. Sur quels fondements vos données sont-elles traitées ?

Vos données personnelles ne sont traitées par NEDA que dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :

  • lorsque vous avez exprimé un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles, par exemple lorsque vous renseignez votre adresse email afin de conserver les données renseignées sur le formulaire ;
  • lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • pour le respect des obligations légales ou réglementaires de NEDA ;
  • lorsque les intérêts légitimes de NEDA peuvent être de nature à justifier un traitement par NEDA de vos données personnelles.


Il est ici précisé que pour les mineurs de moins de 16 ans, le consentement, si c’est sur ce fondement que le traitement intervient, doit être donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale. Si ce dernier découvre que des données personnelles du mineur concerné ont été confiées à NEDA sans son consentement, il pourra demander à NEDA de supprimer ces données personnelles.

3. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont confidentielles et seules les personnes habilitées par NEDA en raison de leurs fonctions peuvent y accéder.

Toutes les personnes habilitées par NEDA à accéder à vos données personnelles sont tenues à un engagement de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas cet engagement.

Ces personnes comprennent les personnels habilités au sein de NEDA, et plus précisément, selon les cas, ceux des services marketing, commerciaux, administratifs et comptables, logistiques et informatiques, des services en charge des relations clients, ainsi que leurs supérieurs hiérarchiques.

Si nous transférons vos données à des tiers en dehors de l’Union Européenne, c’est toujours dans le respect des dispositions du RGPD et après avoir pris toutes les mesures appropriées pour protéger vos données.

Nos prestataires de services habilités peuvent également être amenés à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions.

Vos données personnelles pourront par ailleurs faire l’objet d’une communication afin de respecter des demandes d’ordre légal ou réglementaire, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la législation en vigueur l’exige.

4. Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle préservée ?

NEDA veille à protéger et sécuriser vos données personnelles, afin d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, NEDA s’assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par NEDA, en exigeant des garanties contractuelles prévoyant notamment que, les données pourront être traitées exclusivement pour les finalités autorisées, avec toute la confidentialité et la sécurité requises.

NEDA met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les données personnelles sont conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable.

Bien que NEDA prenne toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Conformément au droit applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, NEDA s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette,…), notamment par le choix d’un mot de passe robuste.

Le site internet de NEDA peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. NEDA n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, NEDA décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles, non soumis à la présente charte. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

5. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

NEDA  limite la conservation de vos données personnelles au temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage et des obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

Nous appliquons en particulier les durées de conservation suivantes pour ces quelques grandes catégories de données personnelles :

  • Données personnelles des clients/prospects : conservées tant que l’utilisateur reste actif et, au plus tard, 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur ;
  • Données personnelles de connexion : 1 an maximum à partir de la connexion ;
  • Cookies : 13 mois maximum à partir de l’insertion dans le navigateur.

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?

(i) vos Droits

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :

  • Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles

NEDA s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données personnelles.

  • Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles

Vous avez le droit d’obtenir auprès de NEDA la confirmation que vos données personnelles sont traitées par nos soins ou non, et des informations sur les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute copie supplémentaire, NEDA  est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés). Lorsque cette demande est présentée par voie électronique, les informations sont fournies sous forme électronique, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.

Vous avez le droit d’obtenir de NEDA, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation justifiée afin de respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à NEDA l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles le cas échant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
  • vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

  • lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, ces traitements de données pourront être limités pendant la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;
  • lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des données à caractère personnel est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel, dans cette situation vous pouvez exiger à la place la limitation du traitement ;
  • lorsque NEDA n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
  • lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
  • Droit d’opposition y compris à la prospection

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles y compris un profilage, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Il ne sera plus réalisé de traitement de vos données à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement, qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ou des raisons liées à la constatation, l’exercice, la défense de droits en justice. Lorsque le traitement est à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Dans ce cas, vous ne recevrez notamment plus d’offres personnalisées.

  • Droit à la portabilité des données personnelles

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à NEDA dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que NEDA y fasse obstacle.

Lorsque cela est techniquement, possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par NEDA.

  • Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles

Lorsque NEDA traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet (lien hypertexte et/ou procédure indiquée au point 6(ii) de la présente charte). En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de NEDA pour préserver vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission européenne.

  • Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort

Enfin, vous avez le droit de régir le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. NEDA s’engage à respecter ces directives.

En l’absence de directives, NEDA reconnait à vos héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de ses données.


(ii) Modalités d’exercice de vos droits


Si vous avez des questions relatives à la présente charte et/ou si vous souhaitez exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à NEDA, par voie électronique ou postale, à :

Délégué à la Protection des Données

Nicolas Vasquez

90 route de la reine Boulogne Billancourt 92100

nicolas@neda-media.fr

NEDA s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande qui pourra être prorogé en cas de demandes massives adressées à NEDA.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.


Si NEDA ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

7. Droit applicable et Tribunal compétent


La présente charte et vos rapports avec NEDA sont soumis au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.

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A jour du 04/09/2019